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Capsule 4.

1 580 € TTC

  • En 2 fois : 2 × 790 €
  • En 3 fois : 526,68 € + 526,66 € + 526,66 €
  • En 4 fois : 4 × 395 €

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Avec enfants et un bien immobilier. Le prix couvre l’époux qui confie son dossier au cabinet.

Cette Capsule est faite pour vous si :

  • vous avez des enfants communs mineurs ;
  • vous avez un seul bien immobilier commun :
    • soit acquis ensemble avant ou pendant le mariage si vous avez un contrat de séparation ;
    • soit acquis pendant le mariage (même seul) si vous n’avez pas de contrat.

La Capsule 4 s’adresse aux couples mariés qui ont à la fois au moins un enfant mineur ensemble et un bien immobilier acquis ensemble. C’est la capsule la plus complète du divorce amiable en ligne : la convention prévoit l’organisation de la vie des enfants et le partage du bien.

Pour les enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire. Pour le bien immobilier : un notaire établit l’état liquidatif, que votre avocate coordonne avec lui et avec l’avocat de votre conjoint·e avant la signature. La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire est comprise, dans la limite de 40 euros. Les autres frais du notaire, dont l’acte de partage, se règlent directement à lui.

Maître Laura-Eva Lomari, avocate à Saint-Denis de La Réunion, accompagne l’époux qui lui confie son dossier, de l’entretien initial jusqu’à la transcription du divorce à l’état civil. Le divorce par consentement mutuel se fait sans juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.

Vous avancez en ligne, à votre rythme, et vous ne venez au cabinet qu’une fois, pour signer avec votre conjoint·e et les deux avocats. Le prix est fixe et connu dès le départ. Plusieurs biens immobiliers ou une entreprise relèvent d’un devis Sur mesure.

Ce qui est compris

  • Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
  • La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
  • L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
  • Le rendez-vous de signature
  • L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
  • La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
  • L’envoi à l’état civil pour transcription
  • Les clauses sur les enfants : résidence, droit de visite, pension
  • La coordination avec le notaire pour l’acte de partage du bien

Ce qui n’est pas compris

  • Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
  • Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
  • L’acte de partage (état liquidatif), réglé directement au notaire
  • Plusieurs biens immobiliers ou une entreprise : voir Sur mesure

Le détail figure dans la réponse à la question « Que comprennent les honoraires ? » de la FAQ.

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