Vous êtes d’accord pour divorcer. Faisons-le simplement.

Soyez rassuré : il y a bien un avocat derrière ce site !

Maître Laura-Eva LOMARI est Avocat inscrit au Barreau de SAINT-DENIS depuis 2013. Son cabinet est situé au 16 ruelle Acoly – 97400 SAINT-DENIS.

Vous pouvez en savoir plus sur Maître LOMARI sur la page Le cabinet.

Ce site est un outil technologique permettant un accès plus simple au divorce par consentement mutuel.

Il est indispensable que chaque époux soit assisté de son propre avocat.

Votre conjoint(e) peut solliciter, pour l’assister, l’avocat de son choix.

Si votre conjoint(e) n’a pas ou très peu de ressources, il/elle peut solliciter l’aide juridictionnelle et, s’il/elle ne souhaite pas choisir lui/elle-même son avocat, demander qu’il lui soit désigné un conseil.

En revanche, si votre conjoint(e) refuse catégoriquement de prendre un avocat, le divorce par consentement mutuel n’est pas possible. Il sera nécessaire, pour divorcer, de saisir un juge.

Il n’existe pas de frais cachés. Les Capsules sont des forfaits qui couvrent l’ensemble des diligences de base nécessaires, jusqu’à la transcription de votre divorce à l’état civil, c’est-à-dire :

• un entretien initial, permettant de vous informer, de vous conseiller au mieux sur vos droits (calculs de la pension alimentaire par exemple), et de vous aider à formaliser vos souhaits (garde des enfants,…) ;
• la rédaction du projet de convention ;
• l’envoi du projet en LRAR pour faire courir le délai de réflexion de 15 jours ;
• le rendez-vous de signature ;
• l’envoi au notaire pour enregistrement de la convention ;
• la moitié des frais de dépôt de la convention au rang des minutes du notaire, dans la limite de 40 euros ;
• l’envoi à l’état civil pour transcription.

En revanche, en fonction de votre situation, des prestations complémentaires peuvent être nécessaires. Elles sont facturées de la façon suivante, comme stipulé aux conditions générales de vente :

• calcul et/ou négociation d’une prestation compensatoire demandée par l’un des époux : au temps passé, le taux horaire du cabinet étant fixé à 200 Euros HT/heure (une estimation vous sera donnée au préalable) ;
• rendez-vous supplémentaire : 200 Euros TTC ;
• demande supplémentaire de votre part, nécessitant des recherches juridiques/une analyse : au temps passé, le taux horaire du cabinet étant fixé à 200 Euros HT/heure ;
• négociation avec la partie adverse, sur des points posant difficultés : au temps passé (une estimation vous sera donnée au préalable) ;
• déplacement de l’Avocat pour signature de la convention de divorce en dehors de Saint-Denis : 217 Euros TTC.

Ces prestations seront nécessairement soumises à votre accord préalable. Elles feront l’objet d’une facture distincte, qui sera également réglable par carte bancaire en une fois, ou en deux, trois ou quatre fois via ALMA.

Par ailleurs, en fonction de votre situation, des frais peuvent être nécessaires, et notamment : frais de notaire pour un état liquidatif, droits de mutation à régler au Trésor Public,…

Quelques exemples

1/ Monsieur SEREIN est sur le point de divorcer. Séparé de longue date de son épouse, il aimerait « mettre de l’ordre » dans sa situation. Monsieur et Madame SEREIN n’ont pas eu d’enfant et n’ont rien acquis en commun.

Monsieur SEREIN choisit la Capsule n° 1 – Pas de bien immobilier, pas d’enfants communs : 1 140 Euros TTC. Il n’aura rien de plus à régler au Cabinet.

2/ Madame ANGOISSEE est sur le point de divorcer à l’amiable, en accord avec son époux. Ils ont trois enfants, aucun bien immobilier. Aucun des époux ne demande de prestation compensatoire :

• Madame ANGOISSEE choisit la Capsule n° 2 – Des enfants, pas de bien immobilier : 1 400 Euros TTC.
• Ils sont d’accord sur tout ; pas de négociation à prévoir.
• Madame ANGOISSEE faisant honneur à son nom, elle a quand même besoin d’être rassurée régulièrement : elle sollicite son Avocat pour un rendez-vous supplémentaire. Celui-ci lui sera facturé 200 Euros TTC.

Elle aura donc déboursé 1 400 Euros TTC + 200 Euros TTC (à sa demande).

3/ Madame VROUM et son époux souhaitent divorcer à l’amiable. Mariés sous le régime de la communauté, ils n’ont pas d’enfant mais possèdent un bien immobilier ainsi que deux véhicules, achetés pendant le mariage.

Madame VROUM choisit la Capsule n° 3 – Un bien immobilier, pas d’enfants communs : 1 400 Euros TTC.

Ils sont d’accord sur tout, sauf un point, pas insurmontable : qui prendra quel véhicule ?

Il faudra 2 heures de négociation avec l’avocat adverse pour trouver une solution convenant aux deux époux : 2 × 200 Euros HT = 400 Euros HT (soit 434 Euros TTC).

Madame VROUM aura donc déboursé 1 400 Euros TTC + 434 Euros TTC.

4/ Monsieur CLIENT sollicite le cabinet pour un divorce amiable. Marié sous le régime de la communauté, il a deux enfants avec son épouse et un bien immobilier commun :

• Il choisit la Capsule n° 4 – Un bien immobilier et des enfants communs : 1 580 Euros TTC.
• Son épouse, Madame CLIENT, sollicite une prestation compensatoire. Celle-ci est quelque peu excessive et doit être négociée. Il faudra 3 heures de travail pour l’évaluer et la négocier avec l’avocat adverse : 3 × 200 Euros HT = 600 Euros HT (soit 651 Euros TTC).

Les honoraires du Cabinet s’élèveront à 1 580 Euros TTC + 651 Euros TTC.

• Il devra également, avec son épouse, se rapprocher d’un notaire pour le partage du bien immobilier. Des frais seront alors à prévoir pour les époux, en dehors de la prestation fournie par leurs avocats respectifs.

Vous vous êtes inscrit(e) sur le site.

Le cabinet va à présent valider (sous un maximum de 72 heures ouvrées) la prise en charge de votre dossier (en vérifiant l’absence de conflit d’intérêts notamment).

Vous pouvez dès à présent compléter le questionnaire dans votre espace client, auquel vous accédez par un lien envoyé par courriel. Une fois le dossier validé, vous pourrez transmettre les pièces qui vous seront demandées, par e-mail à lomari@lomari-avocats.fr, en indiquant votre numéro de dossier.

Le traitement du dossier commence !

Les tarifs proposés sur le site sont liés à la rédaction accélérée que permet le remplissage du questionnaire en ligne. Ils supposent donc que vous acceptiez pleinement d’utiliser les outils informatiques. Si vous refusez l’usage de l’outil et souhaitez un traitement « classique » de votre dossier, alors le service en ligne n’est pas adapté à votre situation. Contactez le cabinet pour un devis.