Capsule 2.
1 400 € TTC
- En 2 fois : 2 × 700 €
- En 3 fois : 466,68 € + 466,66 € + 466,66 €
- En 4 fois : 4 × 350 €
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Avec enfants, sans bien immobilier. Le prix couvre l’époux qui confie son dossier au cabinet.
Cette Capsule est faite pour vous si :
- vous avez des enfants communs mineurs ;
- vous n’avez aucun bien immobilier commun, c’est-à-dire :
- soit acquis ensemble avant ou pendant le mariage si vous avez un contrat de séparation ;
- soit acquis pendant le mariage (même seul) si vous n’avez pas de contrat.
La Capsule 2 s’adresse aux couples mariés qui ont au moins un enfant mineur ensemble et aucun bien immobilier acquis ensemble. Avec des enfants, la convention de divorce prévoit leur résidence, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, et la pension alimentaire. Ces points se préparent avec soin, dans l’intérêt des enfants.
Dans un divorce par consentement mutuel, il n’y a pas de juge : vous et votre conjoint·e trouvez un accord, avec l’aide de vos avocats respectifs. Maître Laura-Eva Lomari, avocate à Saint-Denis de La Réunion, vous conseille sur vos droits, vous aide à formuler vos souhaits pour les enfants et rédige la convention en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e. Un barème indicatif existe pour la pension alimentaire ; la FAQ explique comment l’utiliser.
Chaque enfant mineur capable de discernement est informé de son droit à être entendu par un juge. S’il le demande, le divorce doit passer devant le juge : le questionnaire vous pose la question.
Le parcours se fait en ligne, à votre rythme, depuis toute l’île. Vous venez au cabinet une seule fois, pour la signature, avec votre conjoint·e et les deux avocats. Le prix est fixe et connu avant de commencer.
Ce qui est compris
- Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
- La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
- L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
- Le rendez-vous de signature
- L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
- La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
- L’envoi à l’état civil pour transcription
- Les clauses sur les enfants : résidence, droit de visite, pension
Ce qui n’est pas compris
- Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
- Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
- Le partage d’un bien immobilier : voir Capsule 4
Le détail figure dans la réponse à la question « Que comprennent les honoraires ? » de la FAQ.