Les capsules du divorce amiable.
Prix TTC, pour l’époux qui confie son dossier au cabinet.
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Capsule 1
1 140 € TTC
Sans enfant, sans bien immobilier
Ce qui est compris ↓ : Capsule 1- En 2 fois : 2 × 570 €
- En 3 fois : 3 × 380 €
- En 4 fois : 4 × 285 €
Avec Alma*
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Capsule 2
1 400 € TTC
Avec enfants, sans bien immobilier
Ce qui est compris ↓ : Capsule 2- En 2 fois : 2 × 700 €
- En 3 fois : 466,68 € + 466,66 € + 466,66 €
- En 4 fois : 4 × 350 €
Avec Alma*
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Capsule 3
1 400 € TTC
Avec un bien immobilier, sans enfant
Ce qui est compris ↓ : Capsule 3- En 2 fois : 2 × 700 €
- En 3 fois : 466,68 € + 466,66 € + 466,66 €
- En 4 fois : 4 × 350 €
Avec Alma*
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Capsule 4
1 580 € TTC
Avec enfants et un bien immobilier
Ce qui est compris ↓ : Capsule 4- En 2 fois : 2 × 790 €
- En 3 fois : 526,68 € + 526,66 € + 526,66 €
- En 4 fois : 4 × 395 €
Avec Alma*
Capsule 1 : ce qui est compris
- Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
- La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
- L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
- Le rendez-vous de signature
- L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
- La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
- L’envoi à l’état civil pour transcription
Ce qui n’est pas compris
- Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
- Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
- Le partage d’un bien immobilier : voir Capsule 3 ou Capsule 4
Capsule 2 : ce qui est compris
- Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
- La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
- L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
- Le rendez-vous de signature
- L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
- La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
- L’envoi à l’état civil pour transcription
- Les clauses sur les enfants : résidence, droit de visite, pension
Ce qui n’est pas compris
- Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
- Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
- Le partage d’un bien immobilier : voir Capsule 4
Capsule 3 : ce qui est compris
- Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
- La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
- L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
- Le rendez-vous de signature
- L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
- La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
- L’envoi à l’état civil pour transcription
- La coordination avec le notaire pour l’acte de partage du bien
Ce qui n’est pas compris
- Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
- Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
- L’acte de partage (état liquidatif), réglé directement au notaire
Capsule 4 : ce qui est compris
- Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
- La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
- L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
- Le rendez-vous de signature
- L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
- La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
- L’envoi à l’état civil pour transcription
- Les clauses sur les enfants : résidence, droit de visite, pension
- La coordination avec le notaire pour l’acte de partage du bien
Ce qui n’est pas compris
- Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
- Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
- L’acte de partage (état liquidatif), réglé directement au notaire
- Plusieurs biens immobiliers ou une entreprise : voir Sur mesure
Sur mesure
Sur devis
Plusieurs biens immobiliers, une entreprise dans le patrimoine commun, ou une autre situation complexe. Votre avocate étudie votre dossier et vous remet un devis écrit avant de commencer.
Vous ne savez pas laquelle choisir ? Le questionnaire vous l’indique. Votre conjoint·e choisit et rémunère son propre avocat. La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire est comprise, dans la limite de 40 euros. Les autres frais du notaire, par exemple l’acte de partage si vous avez un bien immobilier, se règlent directement à lui.
Prestations complémentaires
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Consultation ou rendez-vous supplémentaire | 200 € TTC |
| Taux horaire (recherches, négociation) | 200 € HT, soit 217 € TTC |
| Déplacement pour signature hors de Saint-Denis | 217 € TTC |
| Rédaction d’un état liquidatif (biens mobiliers, comptes) | Sur devis |