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Capsule 1.

1 140 € TTC

  • En 2 fois : 2 × 570 €
  • En 3 fois : 3 × 380 €
  • En 4 fois : 4 × 285 €

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Sans enfant, sans bien immobilier. Le prix couvre l’époux qui confie son dossier au cabinet.

Cette Capsule est faite pour vous si :

  • vous n’avez pas d’enfants communs mineurs ;
  • vous n’avez aucun bien immobilier commun, c’est-à-dire :
    • soit acquis ensemble avant ou pendant le mariage si vous avez un contrat de séparation ;
    • soit acquis pendant le mariage (même seul) si vous n’avez pas de contrat.

La Capsule 1 s’adresse aux couples mariés qui veulent divorcer à l’amiable, sans enfant mineur commun et sans bien immobilier acquis ensemble. C’est la situation la plus simple d’un divorce par consentement mutuel : la convention règle surtout le partage des comptes, des véhicules et des meubles, la question du nom et, le cas échéant, une prestation compensatoire.

Le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Chaque époux a son propre avocat. Maître Laura-Eva Lomari, avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion, assiste l’époux qui lui confie son dossier : entretien initial, rédaction de la convention avec l’avocat de votre conjoint·e, envoi du projet par lettre recommandée, rendez-vous de signature au cabinet, puis envoi au notaire et à l’état civil.

Presque tout se fait en ligne : vous vérifiez votre éligibilité, vous payez, puis vous remplissez le formulaire de votre dossier depuis chez vous, où que vous soyez à La Réunion. Vous ne venez au cabinet, à Saint-Denis, qu’une seule fois, pour signer.

Le prix est fixe et connu dès le départ. Il figure dans les conditions générales, qui valent convention d’honoraires. Si votre situation est plus complexe qu’elle n’en a l’air, votre avocate vous le dit avant de commencer.

Ce qui est compris

  • Un entretien initial avec votre avocate, pour vous informer et vous conseiller sur vos droits
  • La rédaction du projet de convention, en concertation avec l’avocat de votre conjoint·e
  • L’envoi du projet en lettre recommandée, qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours
  • Le rendez-vous de signature
  • L’envoi au notaire pour enregistrement de la convention
  • La moitié des frais de dépôt de la convention chez le notaire, dans la limite de 40 euros
  • L’envoi à l’état civil pour transcription

Ce qui n’est pas compris

  • Les honoraires de l’avocat de votre conjoint·e
  • Les autres frais du notaire, réglés directement à lui
  • Le partage d’un bien immobilier : voir Capsule 3 ou Capsule 4

Le détail figure dans la réponse à la question « Que comprennent les honoraires ? » de la FAQ.

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